Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre site ou d'acheter des services de Léo Langue Institut. En accédant à notre site ou en achetant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Qui sommes-nous

Léo Langue Institut est un service en ligne de préparation aux examens de français qui se consacre exclusivement au TEF Canada et au TCF Canada, à des fins d'immigration au Canada. Nous exerçons nos activités en ligne et donnons tous les cours par appel vidéo.

2. Services

Nous offrons les services suivants :

• Cours de français individuels en direct, en ligne, avec des enseignants qualifiés
• Programmes d'accompagnement à durée déterminée, avec un horaire de cours défini
• Préparation au TEF Canada et au TCF Canada
• Évaluations de niveau gratuites
• Appels de consultation gratuits de 15 minutes
• Rétroaction écrite, dans l'esprit d'une correction d'examen, après chaque cours

Tous les cours sont donnés en ligne. Nous ne garantissons aucun résultat d'examen — les résultats dépendent de l'effort personnel, du niveau de départ et des conditions d'examen, qui échappent à notre contrôle.

3. Programmes, contrats et paiement

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CA), avant les taxes applicables.

• Choisir un programme sur ce site ne crée aucune obligation de paiement. Aucun paiement n'est perçu à cette étape.
• Chaque programme est régi par un contrat écrit indiquant la date de début, la date de fin, l'horaire normal des cours, le prix total taxes comprises et la date exacte de chaque versement.
• Le premier versement devient exigible au début de l'enseignement. Les versements suivants sont exigibles aux dates prévues à votre contrat, répartis sur la durée de votre programme.
• L'enseignement est facturé 35 $ CA par heure d'enseignement dans tous les programmes. Le prix d'un programme correspond à son nombre d'heures à ce tarif; il n'y a ni forfait, ni option, ni autres frais.
• Les séances individuelles se paient au moment de la réservation.
• Les programmes sont personnels à l'étudiant nommé au contrat et ne peuvent être cédés à une autre personne.
• Nous pouvons modifier nos prix affichés en tout temps. Une modification ne touche jamais un contrat déjà signé.

4. Horaire et présence

Les heures de cours sont convenues entre l'étudiant et son enseignant et inscrites au contrat. Les règles suivantes s'appliquent :

• Un cours doit être annulé ou reporté avec un préavis d'au moins 24 heures
• Le traitement d'un cours manqué avec un préavis de moins de 24 heures est précisé dans votre contrat
• Si nous annulons un cours, il est reporté sans frais et la durée de votre programme est prolongée au besoin
• Nous ferons tout notre possible pour respecter votre horaire, mais nous ne pouvons garantir des plages précises en dehors de celles prévues à votre contrat

5. Responsabilités de l'étudiant

Pour tirer le meilleur parti de son programme, l'étudiant s'engage à :

• Assister ponctuellement aux cours prévus
• Faire les exercices demandés entre les cours
• Communiquer ouvertement avec son enseignant au sujet de ses difficultés
• Respecter son enseignant et notre équipe
• Ne pas transmettre le matériel de cours à des tiers

6. Propriété intellectuelle

Tout le matériel de cours, les guides d'étude et les contenus fournis par Léo Langue Institut sont notre propriété intellectuelle. Vous pouvez les utiliser uniquement pour votre étude personnelle. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer, les vendre ou les partager sans notre autorisation écrite.

7. Aucune garantie de résultat

Bien que nous nous engagions à offrir une préparation de grande qualité, nous ne pouvons pas garantir que vous réussirez votre examen de français. Les résultats dépendent de nombreux facteurs, dont votre niveau de départ, vos efforts, vos habitudes d'étude, les conditions le jour de l'examen et l'évaluation de l'examinateur — qui échappent tous à notre contrôle.

Nous ne faisons aucune promesse, expresse ou implicite, quant au résultat d'un examen, et rien sur ce site ne doit être interprété comme telle.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Léo Langue Institut ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services, y compris, notamment, un échec à l'examen, l'issue d'une demande d'immigration ou une perte d'occasion.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à nos services ne peut excéder le montant que vous avez payé en vertu du contrat visé.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services pour :

• Enfreindre une loi ou un règlement applicable
• Harceler, maltraiter ou blesser un membre de notre équipe ou d'autres étudiants
• Partager des identifiants ou un accès aux séances avec des personnes non autorisées
• Reproduire ou distribuer notre matériel de cours exclusif
• Fournir de faux renseignements dans nos formulaires ou candidatures

10. Résiliation par l'école

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à nos services si vous enfreignez les présentes conditions. Le cas échéant, les sommes dues par l'une ou l'autre partie sont réglées conformément à votre contrat et à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

11. Résiliation par l'étudiant

Vous pouvez résilier votre programme en tout temps. Si vous résiliez avant le début de l'enseignement, aucuns frais ne s'appliquent. Après le début de l'enseignement, le montant exigible est établi conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Consultez notre politique de résiliation et de remboursement.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Rien dans ces conditions ne limite un droit que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

13. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Votre contrat de programme vous est remis en français, et en anglais si vous le demandez.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. L'utilisation continue de nos services après la publication des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour. Les modifications ne changent jamais un contrat déjà signé. Nous vous informerons des modifications importantes par courriel lorsque possible.